Déclaration sur la condamnation de Byuma François-Xavier devant la Juridiction Gacaca de secteur Biryogo Après la condamnation de Mr Byuma François-Xavier, par la Juridiction Gacaca du secteur Biryogo, le 27 mai 2007, à 19 ans de prison ferme, la LIPRODHOR déplore les contradictions et les irrégularités qui ont émaillé ce procès.  D’après le jugement, les charges retenues contre Byuma sont les suivantes :  avoir suivi un entraînement militaire et appris le maniement d’armes à feu auprès de la C.D.R.(Coalition pour la Défense de la République), avoir sérieusement frappé Batamuliza,  avoir participer à des attaques en sa qualité d’autorité administrative au niveau de la cellule, et avoir emporté Batamuliza avec l’intention évidente de la tuer . Toutefois, la LIPRODHOR constate que ces charges ne sont étayées par aucun témoignage ou fait matériel de nature à lever toute équivoque. En effet, s’agissant de l’attaque des miliciens qui a conduit la nommée Batamuliza au bureau de secteur Biryogo, cette dernière affirme que, après  avoir déclaré qu’elle avait perdu sa carte d’identité, un interahamwe dont elle ne se souvient pas le nom. l’a tabassée. A aucun moment, elle n’a affirmé que c’est Byuma François Xavier qui l’avait frappée. Batamuliza affirme également que, après avoir déclaré être la belle-sœur d’Amri Karekezi, Byuma a pris la décision de l’ emmener au bureau de secteur pour vérifier si elle disait la vérité ; et après avoir constaté que le conseiller de secteur était absent du bureau, il lui aurait téléphoné à son domicile. Cette version est confirmée par Amri Karekezi, condamnée à mort depuis plus de 9 ans. Et manifestement, c’est sur base de cette déclaration qu’est fondée l’intime conviction des juges. Pour sa part, Byuma affirme que c’est sollicité par Harouna en personne (où était cachée Batamuliza ), dont le domicile venait d’être attaqué par Anatole( un interahamwe de renom), qu’il s’est rendu chez lui. Après une longue discussion, il a été décidé que Batamuliza soit amenée chez Amri Karekezi, ce qui fut fait par Harouna, d’après Byuma. L’accusé nie avoir été au bureau de secteur pendant le génocide ou y avoir amené Batamuliza.  Paradoxalement, Karekezi affirme avoir demandé à l’accusé de conduire Batamuliza au bureau de secteur, alors que, cette dernière affirme que Byuma a appelé son beau-frère à partir du téléphone du bureau de secteur. Dans cet ordre d’idées, les autres  contradictions relevées sont les suivantes :  Comment Byuma est-il entré en possession des clés du bureau de secteur pendant cette période pour qu’il ait pu ouvrir et téléphoner sans encombre Amri Karekezi ?  Byuma a déclaré qu’il n’a jamais connu le numéro de télephone du domicile d’Amri Karekezi et aucun témoin n’a pu prouver le contraire.  Batamuliza n’a jamais prétendu avoir été frappée par Byuma mais le siège a  retenu cette charge contre l’accusé Du point de vue juridique, la LIPRODHOR voudrait signaler  les irrégularités suivantes : Malgré le conflit avéré entre lui et BYUMA, suite au rapport de TURENGERE ABANA, le président de la Juridiction, Mr Imanzi Sudi, a refusé de se retirer du siège dès le début du procès, le 13 mai 2007. Le même jour, le siège a décidé de placer BYUMA en détention préventive suite à une accusation  de dissimulation de preuves qui n’a jamais fait l’ objet de débat devant l’assemblée. Parmi les charges retenues contre l’accusé, figure celle d’avoir suivi un entraînement militaire et d’avoir appris le maniement d’armes à feu alors que ces actes ne sont  pas constitutifs du crime de génocide Aucun élément matériel ou moral n’a été produit par Batamuliza pour fonder l’intime conviction des juges quant à l’intention de tuer qu’aurait eu l’accusé. Au contraire, Mr Byuma a pris une décision salutaire en soustrayant Batamuliza des griffes des interahamwe conduits par Anatole qui voulait la violenter. Les témoignages fournis par Karekezi Amri  ont servi de base pour condamner Mr Byuma alors que cet ancien conseiller de secteur, condamné à mort pour crime de génocide, a été déchu de ses droits civiques, dont notamment celui de témoigner devant les tribunaux.  Au vu de toutes ces considérations :  La LIPRODHOR recommande que le procès en appel de BYUMA François Xavier soit jugé dans les meilleurs délais et que l’accusé bénéficie d’un procès juste et équitable. Pendant le procès en appel, le siège devrait approfondir l’enquête sur le véritable rôle de Byuma dans les faits allégués par Batamuliza Le Service National des Juridictions Gacaca devrait suivre de près le fonctionnement de la Juridiction Gacaca de Biryogo qui a été souvent mise en cause pour ses irrégularités.                                                                  Fait à Kigali, le 30 mai 2007 Le Président de la LIPRODHOR Gahutu Augustin