LIPRODHOR, 27 août 2007

Banguwiha Gaétan acquitté par la juridiction Gacaca d’appel de Mbazi A, après deux mois et demi de détention

HUYE - L’événement a eu lieu mercredi 22 août 2007. La juridiction d’appel de Mbazi A a acquitté Banguwiha Gaétan qui avait été condamné à 19 ans de prison ferme en date du 06 juin 2007 en premier degré. Le procès Gaétan a débuté le 23 mai 2007 et repris le 30 mai  et le 6 juin 2007.

Les trois chefs d’accusation à l’encontre de Gaétan Banguwiha étaient la participation dans des attaques des milices pendant le génocide ; la participation dans des attaques à Byiza et l’influence dans l’assassinat de madame Nyirabukara et son bébé.

Des éléments en appel ont porté sur le fait que la juridiction Gacaca n’a pas pris en compte des preuves données au cours du procès, une accusation sur la participation dans des attaques à Byiza qui n’avait pas été signalé à l’accusé dès le début et qui figurait dans le prononcé du jugement, la juridiction Gacaca qui avait négligé les informations qui ont été collectées dans les prisons de Mpanga et Karubanda, sur la mort de Nyirabukara et son bébé. Le procès a été caractérisé par les contradictions des témoins à charge du fait que sur un même fait, des charges ont été divergentes. L’accusé a toujours plaidé non coupable.

Le siège a décidé que l’accusé soit poursuivi pour sa participation aux pillages pendant le génocide et qu’il soit condamné conformément à l’article 75 de la loi organique Nº16/2004 du 19/06/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca qui stipule que « Les prévenus accusés d’avoir commis des infractions contre les biens, sont condamnés à la réparation des dommages causés aux biens d’autrui ».

L’accusé a été acquitté pour les deux dernières accusations concernant sa participation dans des attaques de Byiza et sur son influence dans l’assassinat de madame Nyirabukara et son bébé.