Pas de libération provisoire pour l’ex-ministre de la justice

Kigali, le 10 septembre 2008- Le tribunal de Grande instance de Nyarugenge a hier rejeté la demande de libération provisoire de l’ex-ministre de la justice, Agnès Ntamabyaliro.

Selon son avocat, Maître Jean Louis Libert, l’accusée aurait été arrêtée illégalement, le 27 mai 1997, en Zambie, avant d’être ramenée au Rwanda. Il avait également fait valoir que le principe de la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable et le jugement dans un délai raisonnable n’avaient pas été respectés, ce qui constitue une violation du droit humanitaire.

Dans ses motivations, le tribunal a indiqué que l’accusée avait été effectivement arrêtée en Zambie par des agents des services locaux d’immigration et que les autorités judiciaires rwandaises n’y ont joué aucun rôle. Il a aussi rappelé que le retard excessif dans la tenue du procès est dû au lourd contentieux du crime de génocide et que la présomption d’innocence reste toujours respectée dans son procès.

Agnès Ntamabyaliro est poursuivie pour crime de génocide et autres crimes contre l’humanité perpétrés à la paroisse de Kabgayi où des milliers de Tutsi avaient trouvé refuge entre avril et juillet 1994.