Editorial : De nouveaux
éclaircissements.
2
TPIR/Arusha : Serugendo
n’est plus.
4
Un court séjour dans la prison.
4
La disparition d’une personne importante
Le tribunal attendait beaucoup de lui
5
TPIR/Arusha :Le chemin est
encore long..
5
Le fonctionnement de ce tribunal
5
Les témoignages à décharge continuent
6
TPIR/Arusha :« Un budget
insuffisant » : Adama Dieng..
7
Condamnés à 7 ans
d’emprisonnement..
8
TPIR/Arusha :Un témoin
oculaire.
9
TPIR/Arusha :Le
Gouvernement était impuissant..
12
Les postes ont constitué la pomme de discorde.
12
Le discours de Mugenzi
13
C’était un gouvernement de nom..
14
TPIR/Arusha :Après le
témoignage elle a sollicité un refuge.
15
Elle a eu peur d’être exécutée..
15
Le chemin de la croix.
15
La phase d’information a recensé 695.000 personnes accusées
d’avoir pris part au génocide.
16
TPIR :Jean Mpambara a été
acquitté.
17
Il était accusé d’avoir tenu des réunions préparant des attaques.
17
Butera est ses compagnons ont déguerpi
17
Gacumbitsi ayant ordonné la mort des Tutsi, Mpambara s’est
embarqué dans le véhicule pour s’en aller.
18
Contradictions entre les témoins.
18
Il aurait exhorté la population à collaborer à l’extinction de
l’incendie.
19
TPIR/Arusha :Bikindi Simon
a plaidé non coupable.
20
Il a refusé de stopper l’utilisation de la fréquence donnée à la
RTLM...
21
Simon Bikindi est présumé responsable de la mort de toutes ces
personnes.
22
TPIR/Arusha : Le Dr André
Rwamakuba a été acquitté aussi
23
Il peut se constituer partie civile.
23
TPIR/Arusha : Siméon
Nshamihigo plaide non coupable.
24
Les tribunaux ordinaires ont repris les audiences pour les procès
du génocide.
25
A la LIPRODHOR : La
LIPRODHOR poursuit ses objectifs.
26
Les conséquences.
28
La LIPRODHOR dans la poursuite de ses objectifs.
28
Malgré l’auto édification de la LIPRODHOR et sa réorganisation,
les défis sont à relever.
29
Tout Rwandais a le droit de comprendre les lois qu’il a lui-même
adoptées.
29
Les organisations de défense des droits de l’homme ont montré
l’opportunité à abolir la peine de mort, il y a deux ans
maintenant
30
En date du 9 septembre
2006, la juridiction Gacaca du secteur Kimisagara a fait passer en
audience le procès du nommé Binego Joël, poursuivi pour « avoir
nié l’existence des barrières avant le 12 avril 1994, ainsi que la
mort de l’enfant qui s’appelait Mbabazi ». Il fut alors condamnée
à 5 ans d’emprisonnement, après avoir été reconnu coupable d’« avoir
caché la vérité sur ce qui s’est passé, d’avoir nié
l’existence des barrières avant le 12 avril 1994, et d’avoir
affirmé ne rien savoir de la mort de l’enfant qui s’appelait Mbabazi ».
Selon la fiche du prononcé
du jugement, le condamnant à 5 ans de prison, Binego aura à
encourir la peine alternative des travaux d’intérêt général
pendant deux ans et demi.
En réalité, l’information
importante recherchée d’emblée mais absente sur la fiche concerne
les moyens des parties, la motivation en fait et en droit,
conformément à l’article 67 de la loi organique du 19 juin 2004,
portant organisation, compétence et fonctionnement des
juridictions Gacaca.
S’il avait
été reconnu coupable de l'assassinat de Mbabazi, il aurait été rangé dans la
deuxième catégorie et condamné à une peine allant de 25 à 30 ans
pour son refus d’adhérer à la procédure d’aveu et de plaidoyer de
culpabilité. C’est sur base de cet article que les frères de
Binego crient à l’injustice dont Binego
aurait été l’objet. Selon ces derniers, si on se mettait à
considérer les qualifications des infractions dont il est reconnu
coupable, on conclurait à une seule infraction, à savoir « le
refus de
témoigner sur ce qu’il savait ou ce qu’il a entendu », punie de la
peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois.
Binego
lui même se
considère comme détenu illégalement, au motif que les juges
intègres ne maîtrisent pas les dispositions de l’article 29 de la
loi organique sur les juridictions Gacaca et leur mise en
application.
Ainsi il souhaite
que le Service National des Juridictions Gacaca prenne le
dossier en main pour que justice lui soit faite.
Tout comme Binego,
d’autres détenus ont invoqué l’intervention dudit service
et ont dénoncé leur détention illégale. Ils
fustigeaient la mauvaise application des articles 29 et 30 par les
juges intègres. Ces doléances de la population sont parvenues
à la Secrétaire Exécutive du Service
chargé des Juridictions Gacaca qui a réagi.
Elle a effectué une tournée
à travers tout le pays pour des réunions avec les juges intègres
au niveau des districts et des secteurs ; elle leur a expliqué
l’esprit de ces deux articles et comment ils doivent être
appliqués.
En effet, l’instruction du
01 septembre 2006, à l’intention de ces juges intègres, dont une
copie est à notre disposition et bien claire : « La seule
personne à placer en détention est celle dont la culpabilité a été
établie et qui a été condamnée à une peine d’emprisonnement ».
Selon cette même
instruction, « La personne reconnue coupable d’avoir donné
sciemment de faux témoignages ou d’avoir refusé
de livrer des
informations à sa disposition conformément à l’article 29 de la
loi organique n° 16/2004 du 19 juin 2004 portant organisation,
compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca telle que
modifiée et complétée à ce jour, est poursuivie par la juridiction
Gacaca ayant constaté les faits, dès que l’affaire proprement dite
n’est susceptible d’aucun recours, après que toutes les voies
légales de recours ont été épuisées, et que la décision de la
juridiction Gacaca en dernier ressort confirme la décision de la
juridiction Gacaca du premier ressort.» Selon toujours cette
instruction, « Le plaignant et l’accusé ne peuvent pas être
poursuivis pour fausses informations dans une affaire les
concernant » ; bien plus « La victime ne peut être poursuivie pour
fausses informations dans une affaire qui l’oppose à un criminel,
du fait de sa qualité de partie à ce procès »
Enfin, l’instruction
précise que « La détention provisoire pour les infractions
relatives aux
articles 29 et 30 de la loi organique n° 16/2004 du 19 juin 1994
n’est pas indiquée. »
Dès lors, en application
d’importants articles contenus dans cette instruction, les
juridictions Gacaca doivent relâcher sans condition, toutes les
personnes détenues ces derniers temps, pour avoir sciemment donné
de fausses informations ou pour avoir refusé de témoigner,
tout comme les accusés, les plaignants et les victimes.
C’est dans ce cadre que le
dossier de Binego devrait être traité par le service compétent,
pour qu'il soit rétabli dans ses droits au cas ou sa
détention est illégale..
Muberantwali Théoneste
C’est en date du 22 juin
2006 que l’administration du Tribunal Pénal International pour le
Rwanda basé à Arusha, en Tanzanie, a publié le communiqué
nécrologique pour Serugendo Joseph, un des détenus de sa prison.
Serugendo Joseph est mort,
le 22 juin 2006, le matin, 11 mois seulement après sa mise en
détention au Tribunal d’Arusha. Il avait été admis dans un hôpital
de Nairobi au Kenya. Il est mort sans avoir livré au ministère
public les témoignages sur le génocide qu’il lui aurait promis.
Serugendo Joseph était
originaire de l’ex-district de Satinsyi, dans la Province de
Gisenyi. Il était né en 1953. Pendant le génocide, il était le
technicien de la RTLM. Il avait été auparavant l’agent de l’Office
Rwandais d’Information (ORINFOR). Il était accusé d’avoir été l’un
des dirigeants de la milice « Interahamwe ». En 1994, il s’était
exilé au Gabon, où il fut arrêté le 16 septembre 2005, et conduit
le 23 septembre 2005 devant le TPIR. Il était poursuivi pour
génocide et autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda du 1er
octobre 1990 au 31 décembre 1994.
A cette occasion, il ne
paraissait pas en bonne santé. Il fut directement transféré à
Nairobi au Kenya ou il fut hospitalisé. Il fut ensuite opéré, dans
succès.
Au début du procès, en
janvier 2006, il venait à Arusha, mais sans y rester. Il est mort
11 mois seulement après son arrestation. A son apparition au
tribunal pour la première fois, le 30 septembre 2005, il avait
plaidé non coupable. Par la suite, il est revenu sur sa décision
et a reconnu sa responsabilité dans le génocide ; le tribunal
l’avait condamné à 6 ans d’emprisonnement, le 2 juin 2006.
« J’ai le regret de la
mort des personnes tuées et de la situation des rescapes du
génocide perpétré dans mon pays, le Rwanda »
Je regrette d’avoir pris
part à ce drame odieux. Je demande pardon au Rwanda et à tous les
Rwandais.
Lors de l’audience à la
première chambre de première instance, feu Serugendo a exprimé son
regret à l’égard du drame rwandais.
Dans son témoignage, il
s’est exprimé : « J’ai le regret de la mort des personnes tuées et
de la situation des rescapés du génocide perpétré dans mon pays,
le Rwanda. Je regrette d’avoir pris part à ce drame odieux. Je
demande pardon au Rwanda et à tous les Rwandais : enfants, vieux,
vieilles et toute autre personne ayant subi les conséquences du
génocide suite à ma part de responsabilité dans ce drame ».
Dans son adhésion à la
procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité, Serugendo aurait
promis au tribunal sa coopération dans la découverte de la vérité
sur ce qui s’est passé au Rwanda pendant le génocide. Il aurait eu
connaissance de beaucoup de choses, ainsi il était prêt à tout
déballer.
Il serait mort ayant laissé
au tribunal divers documents contenant ses témoignages sur
certains accusés de génocide, dont ses codétenus à Arusha, ainsi
que sur certaines personnes encore en liberté.
Pendant son procès, il
était assisté de Me Cecil Muruma, de nationalité tanzanienne.
Lors de la rédaction du
présent article, la décision concernant ses funérailles n’était
pas encore prise. On attendait la décision ou le souhait de sa
famille se trouvant en Belgique. Le Greffier en Chef du tribunal
nous a appris que le Rwanda ou la Tanzanie seraient mieux indiqués
pour les funérailles au cas où la Belgique ne serait pas prête à
accepter la dépouille mortelle, d’autant plus que de son vivant,
le défunt n’y a jamais séjourné. Finalement, sa dépouille mortelle
a été incinérée et sa famille n’enterrera que sa cendre.
Pendant ces plaidoiries,
Serugendo aurait souhaité retourner au Rwanda pour demander pardon
à tous ceux dont il a tué les proches parents, mais hélas, le sort
en a décidé autrement, il s’est éteint sans y parvenir.
Uwobasa Marie Thérèse
Le mandat du Tribunal
Pénal International pour le Rwanda basé à Arusha, en Tanzanie,
expire bientôt.
Cependant, il est évident
qu’il y a encore beaucoup à faire, du fait de ses prévenus
attendant toujours le jugement. Selon les statistiques publiées
par le tribunal le 17 juin 2006, sur 70 détenus, près du 1/5
attendent de passer en chambre du conseil ; les dates ne leur sont
pas encore communiquées.
D’aucuns lui reprochent de
lenteur malgré sa grave responsabilité de juger les personnes
responsables du génocide au haut niveau. Le tribunal fonctionne
depuis 1995. Pendant son premier mandat (1995-1999), il a jugé 6
affaires dans lesquelles 7 personnes étaient des prévenus. Une
seule personne a été acquittée : il s’agit d’Ignace Bagirishema,
ex-bourgmestre de l’ex-commune Mabanza, dans la province de Kibuye.
Six autres ont été reconnues coupables et condamnées à différentes
peines d’emprisonnement.
Pendant son deuxième mandat
(1999-2003), le tribunal a jugé 9 affaires dans lesquelles 14
personnes étaient poursuivies. Parmi elles, 2 personnes ont été
acquittées, à savoir André Ntagerura et Emmanuel Bagambiki. Douze
autres ont été reconnues coupables et condamnées
Pendant ce troisième et
dernier mandat, le tribunal s’apprête à faire passer 11 affaires
en audience dans lesquelles 26 personnes ont été accusées, ainsi
que celles des personnes déjà détenues attendant d’être jugées, ou
celles qui seraient appréhendées ultérieurement.
La lenteur des procès
Parmi les 26 affaires dont
les auditions ont commencé, il y a 7 ex-ministres, 1 ex-député, 2
ex-préfets, un ancien haut cadre de l’administration, 3
ex-bourgmestres, 9 ex-officiers de haut rang, un membre du clergé,
ainsi que 2 anciens cadres moyens de l’administration dans
l’ancien gouvernement dit d’ « Abatabazi » (libérateurs).
Parmi les procès en cours,
les plus anciens sont : celui dénommé « de Butare » ou sont en
cause les personnes suivantes : Pauline Nyiramasuhuko, Arsène
Shalom Ntahobari, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi, Sylvain
Nsabimana et Elie Ndayambaje. Ce procès a été compliqué du fait de
l’appartenance aux partis politiques des accusés pendant le
génocide. Certains appartenaient au MRND (Mouvement
Révolutionnaire National pour la Démocratie et le Développement),
d’autres au PSD (Parti Social Démocrate). Cette différence aurait
constitué une entorse aux moyens de défense des uns et des autres.
Ce facteur a conduit à la demande de disjonction des affaires,
mais elle a été rejetée par le tribunal. La procédure continue
dans le même procès.
D’autres procès
susceptibles de lenteur sont ceux des accusés, anciens officiers
répartis en deux groupes. Le premier (Military 1) comprend
Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Anatole Nsengiyumva et Aloys
Ntabakuze. Le second comprend Augustin Ndindiriyimana, F.Xavier
Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. La clôture de ces procès entamés
au cours du deuxième mandat du tribunal, est prévue pour cette
année.
L’autre procès qui perdure
est celui dans lequel sont accusés les ex-ministres, à savoir :
Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper
Mugiraneza. La première audience a eu lieu le 5 novembre 2003.
D’autres personnes ayant
été déférées au tribunal sont d’anciens cadres du MRND, à savoir
Mathieu Ngirumpatse, ex-Président, Edouard Karemera, ex-Vice
Président et Joseph Nzirorera, ex-Secrétaire Generali. Leur
première comparution a eu lieu le 27 novembre 2003.
La lenteur du procès serait
due en principe à ce que le tribunal a besoin d’un grand nombre de
témoins à charge ou à décharge.
Des fois, le tribunal a
besoin des témoins experts. Tous ceux-la proviennent de différents
pays, sans oublier des conditions qui doivent être satisfaites
avant qu’ils ne se rendent à Arusha.
Des efforts sont
nécessaires
L’autre cause de la lenteur
provient des détenus eux-mêmes. Des fois, des désaccords
surgissent entre eux et leurs avocats au cours du procès ; cela
oblige de leur en chercher d’autres, et cela contribue à la
lenteur du procès.
Jusque fin août 2006, il ne
reste que 14 personnes à la première audience.
Sur 28 personnes dont les
plaidoiries sont clôturées, 13 sont encore détenues à Arusha, en
attendant les pays d’accueil pour y purger leur peine. Six autres
ont interjeté appel et attendent la réformation éventuelle de leur
condamnation. Enfin six autres condamnés ont été accueillis par le
Mali.
Deux acquittés attendent
toujours un pays d’accueil
Au nombre des condamnés
s’ajoutent Bernard Ntuyahaga qui s’est lui même déféré à Arusha le
18 juin 1998 et relâché le 18 mars 1999, ainsi que Léonidas
Rusatira.
Uwobasa Marie Thérèse
En date du 29 juin
2006, le Greffier en Chef du Tribunal Pénal International pour le
Rwanda (TPIR) a accordé une interview au journal « UMUKINDO ».
L’interview s’est centrée sur les problèmes actuels du tribunal.
Des informations font
état des dépenses exorbitantes par le Tribunal dont vous êtes le
Greffier en Chef. Pourriez-vous vous exprimer là-dessus ?
Merci pour cette question
qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Le budget alloué au
tribunal est de deux cent quarante-six millions de dollars
américains (246.000.000 $US) pour deux ans. Nous dépensons
123.000.000$US par an. Cette somme est destinée aux dépenses
diverses. Nous devons verser les salaires des juges et de des
différents fonctionnaires du tribunal. Nous payons les loyers des
immeubles pour 2 millions de dollars pas an ; l’achat de matériel,
les frais de scolarité et tous les frais de missions… Jusqu’ici,
le tribunal à des bureaux ici à Arusha, à Kigali, à La Haye et à
New York. Son personnel est de 1.042 personnes provenant de 90
pays.
Diverses activités sont
nécessaires, à titre d’exemple : la traduction des textes en trois
langues en usage ici au tribunal (le kinyarwanda, l’anglais et le
français), pendant que les tribunaux rwandais utilisent une seule
langue commune à la majorité des gens.
Ce serait une erreur que de
comparer le tribunal international avec le tribunal ordinaire, au
niveau national. Dans un pays, la justice implique diverses
institutions (Ministère, police, le ministère public, les prisons,
etc.…). Les activités sont reparties selon les institutions.
Pour le TPIR, il s’occupe
seul de toutes les activités de ces institutions.
Dans le cadre du respect
des droits des accusés, c’est le tribunal qui se charge d’amener
les témoins qui proviennent souvent des endroits éloignés, dans
différents pays. Des fois, certains sont dépourvus de passeports
que nous tachons de chercher en leur faveur. Nous leur payons les
tickets aller-retour ; nous leur dotons de tout le nécessaire
pendant leur séjour à Arusha. Jusqu’aujourd’hui, nous venons
d’accueillir plus de 1.500 témoins
C’est le tribunal qui s’est
construit la prison qui héberge les détenus. Bien que de mauvaises
langues parlent d’un « Hôtel cinq étoiles », nous trouvons quant à
nous, que c’est insuffisant, car, aussi longtemps qu’une personne
n’est pas encore reconnue coupable, elle est considérée comme
innocente. Aussi, ses droits doivent être respectés comme il se
doit.
A considérer le coût d’un
seul procès, ce n’est pas étonnant, quand on sait que le procès
de deux seuls Libyens a coûté 100.000.000 de dollars américains
Dés lors, nous pensons que
le budget nous alloué par le Conseil de Sécurité est encore
insuffisant. Il s’avère nécessaire de recourir aux autres sources
de financement pour l’augmenter. Nous souhaitons plutôt que le
budget soit revu à la hausse pour plus d’efficacité.
Vous arrive-t-il de
chercher d’autres résidences pour des témoins ?
Effectivement, des fois, un
témoin se trouve dans la nécessité de changer de résidence pour sa
sécurité. Quand il parvient à produire des preuves convaincantes,
le tribunal collabore avec l’état pour lui chercher une résidence
provisoire plus sûre. Mais le tribunal lui-même doit d’abord faire
une enquête là-dessus. Le tribunal est tenu de l’aider à
s’organiser, pendant six mois ou plus. Jusqu’ici, trois personnes
ont bénéficié de cette mesure au Rwanda et une autre à l’étranger.
Pour cette dernière, il n’a pas été nécessaire d’en faire part à
l’Etat rwandais.
Qu’est-ce qui se passe
par après ?
Cette personne peut rester
définitivement à cette nouvelle résidence ou regagner l’ancienne
si elle estime que se sécurité sera assurée.
Il est reproché à ce
tribunal d’employer des personnes soupçonnées de génocide. Qu’en
dites-vous ?
Vous n’êtes la première à
le dire. Ce que je sais, c’est que nous en avons licencié une. Une
autre a été arrêtée et déférée devant la justice. Celle la plus
connue actuellement, s’appelle Callixte Gakwaya qui vit au
Mozambique. Il assiste Yusufu Munyakazi, pour ses difficultés de
la langue. Celui-ci ne comprend ni le français ni l’anglais.
Actuellement, nous avons pris les mesures d’engager un Rwandais,
après nous être rassuré qu’il n’a aucun reproche. Actuellement une
enquête est menée pour 12 assistants des avocats. Je voudrais
préciser que ces personnes n’ont pas été engagées par le tribunal.
Elles sont engagées par des avocats. C’est d’ailleurs
compréhensible : un avocat ne peut pas engager un non-Rwandais à
la place d’un Rwandais, rwandophone, pouvant aborder des gens qui
ne le soupçonne de rien. Les résultats de cette enquête seront
connus en septembre 2006. Mais avant de prendre toute décision,
les concernés par cette enquête auront l’occasion de s’expliquer
sur les reproches dont ils sont l’objet.
Où en arrivez-vous avec
la recherche de l’asile pour deux personnes acquittées par le
tribunal se trouvant encore à Arusha?
En juillet de cette année,
je me suis entretenu avec les autorités compétentes en Belgique et
en France au sujet de cette question, et cela à la demande du
tribunal. Je me suis adressé à la Belgique pour qu’elle accueille
Emmanuel Bagambiki pour qu’il rejoigne sa famille et la France
pour accueillir André Ntagerura. J’attends toujours la réponse.
Dans la négative, je continuerai avec les pays africains. Dans la
crainte pour leur sécurité, ils ont refusé de retourner au Rwanda.
Le Rwanda a lancé un
mandat d’arrêt international pour arrêter Bagambiki. Pourquoi
n’est-il pas arrêté ?
J’ai expliqué au Ministère
rwandais des Affaires Etrangères qu’aucun pays ne me donne des
ordres. Bien que Bagambiki se trouve entre ses mains, le TPIR ne
peux pas le livrer au Rwanda. Qu’ils attendent sa remise à un pays
d’accueil et qu’ils l’arrêtent.
Uwobasa Marie Thérèse
En date du 14
septembre 2006, la juridiction Gacaca du secteur Ntura, District
de Rusizi, province de l’Ouest, a rendu le jugement de l’affaire
où Nsengumuremyi et Simpunga étaient en cause ; les deux ayant été
condamnés à 7 ans d’emprisonnement.
La juridiction avait écarté
Nsengumuremyi Joseph de l’audience pour entendre d’abord les
moyens de Simpunga. Ayant entendu la lecture de son acte
d’adhésion à la procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité,
il a dénoncé Nsengumuremyi Joseph, Ntabareshya et Mpatswenumugabo
comme ses coauteurs dans le meurtre de Kagambira Paul qu’ils ont
débusqué de sa cachette pour le livrer aux meurtriers. Il a su par
après que Kagambira est mort, mais sans savoir qui l’a tué. Sa
responsabilité est d’avoir collaboré avec les autres à la déloger
et le livrer aux meurtriers au lieu de le sauver. Il a déclaré
qu’il était prêt à cohabiter avec ses victimes et avec tous les
rescapés en général. Du fond du cœur, il demande pardon à Dieu, à
la famille des victimes, au gouvernement d’union nationale et à
tous les Rwandais en général.
La victime, à savoir
Claudia, s’est exprimée sur cette adhésion à la procédure
d’adhésion d’aveu et de plaidoyer de culpabilité : elle a demandé
pourquoi Simon et ses coprévenus ont livré Kagambira aux
meurtriers alors qu’ils pouvaient même le laisser où ils l’avaient
trouvé, d’autant plus qu’il pouvait y rester sain et sauf. La
réponse de Simon en a été qu’avec ces coprévenus, ils ont remis
Kagambira à Ayinkamiye, Ngirinshuti et Rwashema, y compris son
oncle paternel, et qu’il pensait que la victime devait rester en
sécurité, mais que malheureusement, il n’en a pas été ainsi, car
Kagambira a été finalement tué, comme cela il fut la cause de sa
mort, et il a demandé pardon.
Claudia a fait savoir
qu’elle n’a aucun autre reproche à l’égard de Simon, qu’elle
n’émet aucune critique à sa déposition qui constitue une pure
vérité. Nsengumuremyi prend ensuite la parole et dit qu’il vient
fournir les preuves à charge, qu’il a lui-même débusqué Kagambira,
qu’ils ont descendu en manifestant leur joie, disant qu’ils
venaient de débusquer un « Inyenzi » (cancrelat). Ils l’ont
directement conduit à Kaburyogoro pour le remettre à Ahorugeze qui
était chargé de la sécurité. Il affirme que Simpunga et ses
coprévenus sont restés là jusqu’à ce que Kagambira soit tué, mais
qu’ils étaient sans armes quand ils conduisirent le regretté.
Interrogé sur l’endroit où il était en ce moment pour pouvoir voir
tout cela, il répond qu’il se trouvait à l’entrée de son enclos. A
la question de savoir d’autres personnes qui étaient à Kaburyogoro
et leur part de responsabilité dans la mort de Kagambira, du fait
qu’il dit lui-même qu’il assistait à la scène, il répond qu’il n’a
vu personne d’autre, si ce ne sont dont il avait parlé. Il ajoute
avoir entendu Simon prononcer les paroles suivantes : «Conduisez-le
où sont allés les autres.»
Le prévenu Nsengumuremyi
dit ensuite qu’il reconnaît l’acte d’adhésion à la procédure
d’aveu et de plaidoyer de culpabilité qui venait de lui être lu.
Après quoi, la juridiction Gacaca s’est retirée pour la
délibération, sur base des articles 54, 55 de la loi organique
relative aux juridictions Gacaca, a condamné Simpunga Simon et
Nsengumuremyi Joseph à une peine d’emprisonnement de 7 ans. Ayant
passé 5 ans et 8 mois en détention provisoire, ils exécuteront les
travaux alternatifs à l’emprisonnement pendant 1 an et 4 mois
restants.
Justin Barasaba
Le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda poursuit les audiences du procès dit
« Butare ». Du 21 au 31 août 2006, deux témoins ont déposé à
décharge de Nsabimana Sylvain.
« Pendant le génocide,
Butare (préfecture) n’était plus le bastion du parti PSD (Parti
Social Démocrate) ». Ce sont là, les propos de Karemano Charles,
membre du parti PSD. « Nsabimana Sylvain n’a ménagé aucun effort
pour nous aider à sauver les enfants qui étaient à Butare ». Ce
sont là les propos d’Alexis Briquet, témoin oculaire pendant le
génocide.
Ces deux hommes se sont
relayés dans leurs témoignages à l’audience du 21 au 31 août 2006.
il s’agit du procès des 6 personnes originaires de la Province du
Sud, dans l’ex-préfecture de Butare, à savoir : Pauline
Nyiramasuhuko, ex-ministre chargée des Femmes en 1994, son fils
Arsène Shalom Ntahobari, ancien étudiant à l’Université Nationale
du Rwanda. Citons aussi Nsabimana Sylvain, ex-préfet de Butare ;
Elie Ndayambaje, ex-bourgmestre de Muganza, Joseph Kanyabashi,
ex-bourgmestre de la ville de Ngoma et Alphonse Nteziryayo, qui
avait remplacé Sylvain Nsabimana au poste de préfet de Butare.
Le PSD a été pris en
otage
Charles Karemano est un
Rwandais qui fut Secrétaire Général du PSD dans la Préfecture de
Butare. Il vit actuellement en Belgique ; il est écrivain. Le
tribunal d’Arusha l’avait cité pour fournir des explications sur
les idéaux et le fonctionnement du parti PSD. Il s’était inspiré à
ses ouvrages : « Au-delà des barrières » et « Dans les
méandres du drame rwandais ».
Karemano a répondu aux
questions des avocats de la défense, particulièrement celles de Me
Josette Kadji, avocat de Sylvain Nsabimana. Il a aussi interrogé
le ministère public, ainsi que le tribunal.
Comme il ressort de son
deuxième livre, Karemano affirme que le parti PSD s’était scindé
en deux parties. Certains membres s’étaient ralliés au MRND
(Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le
Développement), d’autres au FPR (Front Patriotique Rwandais). Ces
derniers l’auraient fait secrètement. Selon Karemano, feu Félicien
Ngango, Frédéric Nzamurambaho et d’autres, étaient d’obédience FPR.
Comme il l’a répété devant le tribunal, le PSD avait des membres
qui voulaient que le PSD se rallie au FPR-Inkotanyi. Il a précisé
qu’il y en avait qui se rendaient à Mulindi (Byumba) et
rencontraient les membres du FPR secrètement. Lui, aurait
appartenu à la partie qui s’opposait à ce ralliement.
Lors du génocide, les
choses auraient changé ; le PSD se serait subdivisé en trois
catégories : les tués, ceux qui auraient été tués s’ils avaient
été attrapés et d’autres qui se sont ralliés au Gouvernement dit
d’ « Abatabazi ». On se rangeait suivant les intérêts en présence.
Sur base du contenu du
livre « Dans les méandres du drame rwandais », le ministère
public a proposé que ça constituerait une preuve à l’appui de
l’examen du dossier et du témoignage de Karemano.
L’avocat de Nsabimana a
proposé que cet ouvrage soit retranché des preuves dans le procès.
Des discussions autour de cette preuve s’en suivirent quand le
témoin était sorti ; finalement cette dernière a été retenue.
Butare n’était pas le
bastion
Dans ses réponses, il
arrivait à Karemano de dire : « Cela constitue des pièges ; ce ne
serait pas indiqué de me poser des questions sur certains passages
du livre ; il serait plutôt mieux de le faire pour l’entièreté du
livre. »
Pour continuer : « Pour
avoir écrit que Gafaranga était acquis au FPR, ne signifie pas
qu’il méritait d’être tué ». La scission du PSD en deux
parties dès le début, aurait été à l’origine de cette du 7 avril
1994.
L’un des avocats de la
défense a posé à Karemano la question de savoir s’il soutenait que
Butare était le bastion du PSD. Sa réponse fut qu’il ne l’était
plus depuis le 6 avril 1994.
Selon Karemano, la mort de
Félicien Gatabazi, ex-ministre des Travaux Publics et de l’Energie,
abattu en février 1994 et celle de Martin Bucyana, ex-président de
la CDR (Coalition pour la Défense de la République) tué à Butare,
ont découragé les dirigeants. Il soutient que la mort de Gatabazi
et de Bucyana a provoqué des troubles dans Butare et à Kigali. Il
regrette que rien n’ait été fait pour que les auteurs de ces
meurtres soient connus. Selon la recherche effectuée par un
certain Gichaona, Gatabazi aurait été tué par des membres du PSD
acquis à la cause du FPR. Le regretté n’aurait appartenu à aucune
obédience. Selon Karemano, Butare (préfecture) n’était plus le
bastion du PSD après la mort de Gatabazi. Bien plus, Nsabimana qui
l’a dirigée n’était pas à la hauteur, raison pour laquelle il fut
directement remplacé par Alphonse Nteziryayo.
Il venait à la rescousse
Un autre témoin, ayant
déposé dans le procès dit « Butare », s’appelle Alexis Briquet,
originaire de Suisse. Pendant le génocide, il était un employé de
l’organisation suisse « Terre des hommes ». A cette époque, cette
organisation était basée à Kigali et s’occupait des enfants de la
rue. Alexis Briquet, s’occupait du volet des urgences. La mission
de l’organisation était de « secourir les enfants en détresse,
sans distinction basée sur l’ethnie ni la religion. » Briquet
serait arrivé au Rwanda en provenance du Burundi. Pour y parvenir,
il aurait été aidé par Vieko, un père franciscain qui vivait à
Kabgayi. S’étant rencontrés à Bujumbura, ils ont traversé l’Akanyaru
jusqu’à Kabgayi où était basé le Gouvernement dit d’ « Abatabazi ».
A cette époque, il y avait des enfants orphelins en provenance de
Kigali que le CICR avait hébergé au Groupe Scolaire de Butare. Ces
enfants en détresse étaient maltraités par des militaires et des
interahamwe.
Le Groupe Scolaire de
Butare qui était devenu un hôpital militaire. En raison de la
mission de l’organisation dont il était l’employé, il s’est
empressé de chercher comment secourir ces enfants, d’autant plus
qu’il y en avait qui venaient d’être tués.
Il serait allé voir le
Premier Ministre et le Ministre qui avait les Affaires Sociales
dans ses attributions en vue d’obtenir d’eux l’autorisation de
travailler dans la préfecture de Butare. Vu l’urgence, il n’a
obtenu cette autorisation qu’en deux jours. Un accord a été signé
entre « Terres des Hommes » et l’Etat rwandais en date du
28 mai 1994. Aux termes de cet accord, cette organisation était
autorisée à évacuer les enfants non accompagnés, de moins de 18
ans. Sur ce point et selon le ministère public, l’Etat rwandais a
signé cet accord pour se racheter devant l’opinion internationale.
Une œuvre pénible
Après l’obtention de
l’autorisation de mener ses activités dans la préfecture de Butare,
Alexis Briquet a commencé l’activité de secours. Ca n’aurait pas
été une tâche facile suite aux troubles qui prévalaient dans tout
le pays. Ses activités ont commencé au Groupe Scolaire de Butare,
avec l’aide de différentes personnalités. Les plus citées sont le
Préfet Nsabimana Sylvain et le Colonel Munyengango François. Dans
le cadre de la collaboration avec l’Etat, ce dernier aurait été
envoyé au CICR pour appuyer le service de secours.
Les 4 et 5 juin 1994, le
premier groupe de personnes a été évacué. Il s’agissait de 200
enfants et des personnes adultes, en majorité des femmes. La
majorité aurait été des personnes d’ethnie Tutsi, du fait que
c’étaient elles qui étaient pourchassées à cette époque. Ces
fugitifs devaient être conduits vers l’ex-Zaïre via le Burundi.
Briquet précise qu’à la
frontière, il y avait beaucoup de personnes qui empêchaient aux
gens de traverser. Arrivé sur les lieux, le Préfet Nsabimana
aurait supplié ces personnes et leur colère s’est apaisée. Seuls
les enfants auraient été autorisés à traverser, mais les adultes
ont été contraints de retourner au Rwanda. Par-là, le ministère
public a déduit que le Préfet n’a rien fait pour sauver ces
personnes, mais qu’au contraire il aurait eu le dessein de les
faire périr.
Après ce groupe, le
deuxième a suivi. Ayant constaté l’absence de sécurité au Groupe
Scolaire de Butare, Briquet a changé de lieu de refuge pour les
enfants. Il les aurait déplacés vers l’école secondaire de
Karubanda. En raison du problème qu’il avait eu auparavant, il a
préféré sélectionner ces enfants suivant leur état de santé (les
blessés, les malades…), leur âge (qui ne dépassait pas 12 ans et
non accompagnés). Tout se faisait selon la capacité de « Terre
des Hommes ». Deux véhicules seulement étaient disponibles :
un camion que le Père Vieko lui avait prêté et une ambulance qui
avait été disponibilisée par le Préfet Nsabimana. Pour la deuxième
fois, un grand nombre d’enfants ont été évacués, mais très
difficilement.
Le témoin affirme que 1.200
enfants et 300 adultes qui avaient pu se cacher parmi les enfants
ont pu être sauvés lors de cette opération.
Il aurait été périlleux
d’aller de Butare à Kanyaru (à la frontière) à cause des barrages
qui étaient érigés tout le long de la route. Nsabimana Sylvain
devait toujours intercéder pour qu’ils puissent passer. Des fois,
il faisait appel au Colonel Munyengango, alors représentant du
CICR.
A la souvenance d’Alexis
Briquet, ils ont franchi 22 barrages. Ceux-ci étaient gardés par
des civils de différentes catégories sociales, armés qui de
bâtons, qui de machettes, de grenades et d’autres armes
traditionnelles.
Dans son témoignage,
Briquet dit qu’il n’a jamais connu les noms des personnes qui
contrôlaient ces barrages ni ne se souvient de leurs visages. Les
témoins interrogés dans cette session de plaidoiries, sont des
témoins oculaires des faits et des responsabilités de chacun des
prévenus.
Uwobasa Marie Thérèse
A la demande d’un des
prévenus, en l’occurrence Justin Mugenzi, ex-ministre du Commerce,
de l’Industrie et de l’Artisanat, le Tribunal Pénal International
pour le Rwanda, a fait citer Agnès Ntamabyariro, ex-ministre de la
Justice en 1994. Ce témoin est aussi en détention dans la prison
centrale de Kigali. Les audiences de son procès de génocide ont
commencé. Il a fait sa déposition du 21 au 29 août 2006.
En date du 21 août 2006,
Agnès Ntamabyariro a débuté son témoignage dans le procès dit « Gouvernement
II », où quatre ex-ministres pendant le génocide d’avril-juillet
1994 sont mis en cause.
Ces ex-ministres sont :
Jérôme Bicamumpaka, ex-ministre des Affaires Etrangères ; Casimir
Bizingue, ex-ministre de la Santé ; Justin Mugenzi, ex-ministre du
Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ainsi que Prosper
Mugissant, ex-ministre de la Fonction Publique et du Travail.
7 jours durant, Agnès
Ntamabyariro a répondu aux questions des avocats de la défense et
à celles du ministère public. Elle a donné des explications
relatives au PL (Parti Libéral) dont elle et Justin Mugenzi
étaient des dirigeants, ainsi que des explications relatives à
l’organisation et au fonctionnement du gouvernement dit d’ « Abatabazi »
mis en place le 09 avril 1994, après la mort de Habyarimana.
Le témoin a déclaré qu’à la
fondation du Parti Libéral, en date du 14 juillet 1991, tous les
fondateurs de ce parti avaient les mêmes objectifs, à savoir « la
liberté, la justice et de le développement ». Au sujet du
clivage ethnique au sein du PL, Ntamabyariro a précisé que des
Tutsi et des Hutu avaient tous adhéré à ce parti, animés d’un même
esprit. « Tous les hommes naissent égaux. Ils doivent avoir les
mêmes chances quant aux prérogatives inhérentes à la nationalité,
sans distinction aucune basée sur l’ethnie, la religion, le sexe
ou la région », a-t-elle précisé.
Ntamabyariro a continué
avec les réponses aux questions de Me Ben Gumpert, avocat de
Mugenzi. Elle a aussi laissé entendre qu’à un certain moment, le
parti s’est scindé, non pas pour clivage ethnique, mais plutôt
pour le partage des postes dans le cadre de la mise en œuvre de
l’Accord d’Arusha. Dans le cadre du partage des postes, le poste
de Vice Président de l’Assemblée Nationale, revenait au Parti
Libéral. Mis aux voix, ce poste disputé entre Ndasingwa Landouard
(Lando) et Adalbert Bayigamba, fut arraché par ce dernier, ce qui
mécontenta Lando qui rejeta le résultat du scrutin. Du coup, Lando
aurait convoqué le congrès du parti. Selon Ntamabyariro, ce
congrès avait été convoqué illégalement. En revanche, Mugenzi,
quant à lui, a organisé un congrès où furent prises des mesures
sévères contre des personnes qui étaient accusées de semer le
désordre dans le parti.
Au sein du PL, il y aurait
eu une faction favorable au FPR Inkotanyi (Front Patriotique
Rwanda – Inkotanyi).
Le témoin affirme que c’est
cette scission qui fut à l’origine de la démission volontaire de
Stanislas Mbonampeka de son poste le 30 novembre 1993. La raison
en serait que certains de ces co-partisans se sont opposés à
l’arrestation de Léon Mugesera, suite au discours qu’il avait
prononcé à Ngororero, selon lequel les Tutsi devaient être
refoulés vers chez eux.
L’autre preuve fournie par
la défense pour réfuter l’affirmation selon laquelle la scission
était due au clivage ethnique c’est le reportage de l’interview
accordée à Radio Rwanda par Lando en date du 8 février 1994, au
cours de laquelle il déclarait que la dissension entre lui et
Mugenzi ne concernait que la gestion du parti.
Pour Ntamabyariro, il
s’agissait des problèmes politiques. Mais le ministère public n’en
est pas convaincu. Pour lui, le sectarisme dont Mugenzi est accusé
est dû à la discrimination ethnique entre les membres du parti.
Concernant le clivage
ethnique, Ntamabyariro a été interrogée sur le discours prononcé à
Nyamirambo par Mugenzi en janvier 1994, quand il faisait entendre
ces mots : « Gare à certaines personnes ». Selon le témoin,
Mugenzi a prononcé ces mots pour rappeler « que des gens qui
font fi aux intérêts du peuple, qui sabotent la mise en œuvre de
l’accord d’Arusha, verront un malheur s’abattre sur eux ».
Pour lui, ces paroles ne constituent en rien une infraction.
Néanmoins, le ministère public est en possession d’un écrit qui
comporte ces mots : « Gare ! gare aux personnes qui n’adhèrent
pas à la révolution populaire de 1959. »
Concernant le slogan « Hutu
Power », Ntamabyariro affirme qu’il n’a jamais été entendu au
sein du Parti Libéral, qu’il était plutôt l’apanage du MDR
(Mouvement Démocratique Républicain).
Pour le ministère public,
ces paroles reflètent la haine que Mugenzi nourrissait à l’égard
des Tutsi et d’autres qui collaboraient avec eux.
Le témoin, quant à lui, a
réfuté cette affirmation, en disant que toutes les ethnies avaient
adhéré à ce parti.
En tant qu’ancien membre du
gouvernement dit d’ « Abatabazi », Ntamabyariro a été
interrogée sur les discours du Président Théodore Sindikubwabo.
Ceux qui ont le plus été soulignés, sont ceux du 17 avril 1994 à
Kibuye et du 19 avril 1994 à Butare. Dans ces deux discours,
Sindikubwabo a souvent utilisé les termes « Gukora »(Travailler),
« ba Ntibindeba »(les indifférents). La connotation de ces
deux mots découle du contexte du moment. Selon le ministère
public, « gukora »(travailler) signifiait « tuer des
Tutsi », tandis que « ba Ntibindeba »(les
indifférents), signifiait des personnes qui ne s’étaient pas
livrées aux massacres des Tutsi et d’autres qui s’opposaient au
régime en place.
Pour Ntamabyariro, le terme
« gukora » n’a pas été employé dans le but d’inciter la
population aux massacres. Selon elle, c’était dans le cadre de
rappeler à la population de s’atteler à son travail, chacun en ce
qui le concerne, plus particulièrement les dirigeants, d’autant
plus qu’il y en avaient qui ne remplissaient pas les tâches leur
confiées par l’Etat. Ces tâches concernaient le retour à la paix,
reprendre les négociations avec le FPR et la mise en place des
institutions étatiques, du fait que la plupart des agents de l’Etat
avaient été tués ou avaient fui le pays.
L’avocat de la défense a
rappelé les paroles de Sindikubwabo dans ces lignes : « Ceux qui
se livrent aux massacres dont des ennemis du pays. S’ils se
sentent vaillants, qu’ils regagnent le front combattre l’ennemi.
L’ennemi n’est pas le voisin, ce n’est pas cette vieille, ce n’est
pas cet enfant… Ceux-là doivent être recherchés, poursuivis et
sanctionnés et nous laisser exécuter d’autres programmes. Les
fautifs et les malhonnêtes constitueraient un handicap aux hommes
de paix pour poursuivre leurs objectifs. S’ils veulent contrarier
l’Etat, ils deviendront comme un cruchon qui s’est heurté contre
un tonneau et qui s’est complètement brisé. De grâce, mettez-vous
au travail… »
Concernant « ba
Ntibindeba », le témoin a fait entendre que c’était pour
désigner les personnes appelées à respecter les droits des autres
et qui faisaient le contraire. Pour Ntamabyariro, c’est un langage
vulgaire. « Même l’actuel Président emploi cette locution quand
il s’adresse aux personnes qui ne remplissent pas leur tâche »,
a dit le témoin. Cela a été concrétisé par l’un des avocats de la
défense qui a lu le quatrième paragraphe du discours du 7 avril
2000 du Président Kagame où la locution « ba Ntibindeba » a
été employée.
Selon le témoin, ces
discours de Mugenzi et de Sindikubwabo n’ont jamais été les
détonateurs des massacres perpétrés dans Butare et Kigali comme le
prétend le ministère public.
A la question d’expliquer
par détails ces deux discours, de même que le sien du 17 avril
1994, Ntamabyariro a exprimé son inquiétude du fait que cette
question était l’une de celles auxquelles elle devait répondre
dans le procès en cours à Kigali, ce qui devait l’empêcher de
répondre aux questions relatives à ces discours. Le tribunal a
marqué son accord sur son souhait de s’abstenir d’y répondre.
Après des explications sur
le PL dont elle et Mugenzi étaient membres dirigeants, ainsi que
sur les discours prononcés par différentes personnalités,
Ntamabyariro a expliqué également le fonctionnement du
gouvernement dit d’ « Abatabazi ». Ce gouvernement n’a
survécu que pendant 3 mois, c’est-à-dire du 9 avril au 3 juillet
1994.
Dans ses débuts, il
fonctionnait à partir de Kigali. Au milieu d’avril 1994, il s’est
fixé à Gitarama, plus précisément à Murambi. Les Ministres
n’auraient eu qu’un seul véhicule, sans autre moyen de
communication. Ils ne pouvaient donner des directives à leurs
agents éloignés. Selon Ntamabyariro, le message était transmis par
Radio Rwanda. Des fois, il parvenait aux destinataires, déformé.
Selon le même témoin, il y
avait des divergences au sein de l’équipe gouvernementale, ce qui
décourageait les ministres qui n’étaient pas unanimes sur les
décisions à prendre.
Le Premier Ministre serait
même arrivé à un stade où il ne pouvait plus contrôler ce qui se
passait au pays ; il attendait des informations recueillies par
les militaires, eux qui avaient les moyens de parvenir en divers
endroits ainsi que les moyens de communication. En principe, le
pouvoir était entre les mains des militaires, lesquels donnaient
des directives. Même le Général Dallaire, considérant que le
gouvernement ne Gitarama n’était plus en mesure de diriger le
pays, en a informé l’ONU. En tant que Ministre de la Justice,
Ntamabyariro se serait adressée au Président Sindikubwabo pour lui
proposer de décréter « l’état d’urgence », mais sa
proposition n’a pas été soutenue par la totalité des membres du
gouvernement.
Le moment était venu où un
ministre n’était qu’un figurant, considération faite de ce qui lui
était arrivé, lorsque les « interahamwe » (miliciens) lui
ont interdit de traverser le barrage.
Pour conclure son
témoignage, Agnès Ntamabyariro qui semblait fatiguée, s’est
exprimée : « Nous avons subi un échec. Le Parti Libéral, ainsi que
le gouvernement, se sont scindés. Les gents ont été massacrés. Les
poursuites sont dirigées uniquement contre ceux qui ont tué les
Tutsi, alors que les Tutsi et les Hutu sont des Rwandais sont du
même sang. C’est toujours triste pour moi. »
En date du 29 juin 2006,
Ntamabyariro a clôturé son témoignage. Elle est ensuite retournée
à la prison centrale de Kigali, où elle est détenue depuis 1997.
Uwobasa Marie Thérèse
Pour raison de sa
sécurité et après son témoignage au Tribunal Pénal International
pour le Rwanda basé à Arusha en Tanzanie, Ntamabyariro a sollicité
un refuse, sans succès.
« Je sollicite un refuge
sous la protection du Conseil de Sécurité de l’ONU. Je sollicite
un refuge sous la protection du Tribunal Pénal International pour
le Rwanda. Je sollicite un refuge sous la protection de la
République Unie de Tanzanie. Je sollicite un refuge à la
République Unie de Tanzanie. »
Ce sont là des extraits de
la lettre de 5 pages signée par Agnès Ntamabyariro en date du 30
août 2006.
Cette lettre manuscrite en
langue française a été écrite par Agnès Ntamabyariro à l’adresse
de trois personnalités. La première est le juge Eric Møse,
Président du Tribunal d’Arusha et Président de la première chambre
de la première instance. Elle a aussi écrit au juge Khan,
Président de la 2ème chambre, laquelle connaît de
l’affaire dans laquelle Justin Mugenzi est accusé. L’autre
destinataire de la lettre est le ministre tanzanien de
l’intérieur. Cette lettre fut écrite dans la prison d’Arusha où le
témoin Ntamabyariro était hébergée, pendant qu’elle était appelée
à faire ses dépositions.
Agnès Ntamabyariro fut
Ministre de la Justice dans le Gouvernement dit d’ « Abatabazi »
mis en place le 9 avril 1994. Elle est détenue dans la Prison
Centrale de Kigali depuis juillet 1997. Elle est poursuivie des
crimes de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au
Rwanda du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994.
Son procès est en cours au
Tribunal de Grande Instance de Kigali. Son appartenance aux hautes
instances dirigeantes du pays accusées d’incitation de la
population à commettre le génocide. Elle a été rangée à la
première catégorie. Il ressort de cette lettre que Ntamabyariro
craint de retourner au Rwanda de peut d’être condamnée à mort.
Cette mère de famille âgée
de 59 ans, avait fui le pays comme tant d’autres pendant le
génocide. En 1997, avec sa famille, elle s’était réfugiée en
Zambie. Lors de son témoignage devant le Tribunal d’Arusha dans
l’affaire mettant Justin Mugenzi et d’autres ministres en cause,
elle a relaté devant les juges ce qui lui est arrivé. Lors de son
arrestation, le 27 mai 1997, elle aurait été gravement éprouvée.
Elle aurait été kidnappée et conduite vers le Rwanda contre son
gré. Ce fut pour elle le chemin de la croix, du fait qu’elle
aurait subi des atrocités. Elle aurait été kidnappée en présence
de son enfant, alors âgé de 8 ans. Des agents secrets de l’Etat
rwandais déguisés en agents zambiens de l’immigration se sont
introduits chez elle, l’ont séquestrée dans le véhicule en leur
possession pour la conduire dans une forêt non loin de la ville de
Mufurila. Ils auraient trempé un morceau d’étoffe dans un
stupéfiant et l’ont enfoncé dans son nez. Ils lui auraient
également injecté des tranquillisants sous les ongles et les
orteils.
La lettre de Ntamabyariro
explique que lors de son témoignage devant le Tribunal d’Arusha,
elle a exprimé son inquiétude quant au témoignage sur sa torture,
lequel lui paraissait lourd de conséquence pour sa sécurité. Pour
elle, à son retour au Rwanda, il s’en suivrait une torture encore
plus grave, ainsi qu’un traitement déshonorant, pour se venger sur
elle.
Lors de son témoignage,
Ntamabyariro a relaté les circonstances de sa torture et de sa
persécution. Le représentant du ministère public fut aussi d’avis
qu’elle a été atrocement persécutée au Rwanda. Lors de la clôture
de son témoignage, le 29 août 2006, l’avocat de la défense a
exprimé son souhait de s’entretenir avec elle dans le but de lui
donner conseil sur son procès en cours au Rwanda, mais sans
succès. En effet, cela constituerait une violation des règles de
la procédure, ainsi que celles concernant les témoins. Ce souhait
fut même fustigé par le représentant de l’Etat rwandais auprès du
Tribunal d’Arusha. Selon lui, l’autorisation d’entretien entre
l’avocat et Ntamabyariro entraînerait comme conséquence, le refus
du Rwanda d’autoriser les témoins à se rendre à Arusha.
Selon Ntamabyariro, sa
protection par le tribunal serait assurée conformément à l’article
21 du statut de ce dernier, ainsi qu’à l’article 75 de son
règlement d’ordre intérieur.
Elle se basait aussi sur
l’article 3 de la Convention contre la persécution signée le 26
juin 1987. « Je ne peux pas retourner au Rwanda, j’ai peur
d’être persécutée. » a dit Ntamabyariro. Au moment où elle
espérait une réponse favorable à sa demande, Ntamabyariro a été
surprise de se voir ramener à Kigali, le jour où elle venait de
rédiger ladite lettre, pour regagner sa place à la prison de
Kigali.
Cette décision a été prise
dans le cadre du respect du règlement selon lequel le témoin ayant
terminé sa déposition est directement reconduit à sa provenance.
Bien plus, elle ne pouvait pas bénéficier d’un refuge pendant
qu’elle était encore en détention.
Rappelons que la déposition
de Ntamabyariro a débuté juste après que le Tribunal de Grande
Instance de Nyarugenge eut reçu du Tribunal d’Arusha, deuxième
chambre de Première Instance, une citation à témoin devant ce
tribunal.
Aujourd’hui, Ntamabyariro
loge à la prison centrale de Kigali, dans l’attente de la
réouverture des débats dans le procès la concernant, lequel se
trouve encore dans ses débuts. Jusqu’ici, elle dénonce son
arrestation et sa détention qu’elle considère comme illégales.
Uwobasa Marie Thérèse
D’après le rapport de la
Secrétaire Exécutive du Service National chargé des juridictions
Gacaca, la phase de recueil d’informations commencée le 15 juillet
2006 fait état de 694.614 Rwandais accusés de génocide et d’autres
crimes contre l’humanité. Les juridictions Gacaca de cellule en
ont rangé 66.034 dans la première catégorie, tandis que 363.861
ont été rangés dans la deuxième, ceux de la troisième catégorie
accusés des actes relatifs aux biens sont 264.719.
Madame Donatilla
Mukantaganzwa, a fait savoir que la province qui compte plus
d’accusés est celle du Sud qui en compte 331.000 ; la seconde
province est celle de l’Est avec 166.578, suivie de celle de
l’Ouest qui compte 118.006, tandis que la province du Nord
totalise 45.530 accusés, et enfin la ville de Kigali avec 33.401.
Ce sont les chiffres de base pour la planification des audiences
des juridictions Gacaca ; ainsi, considération faite du nombre de
dossiers pendants dans les juridictions Gacaca et du nombre de
personnes ayant plaidé du 15 juillet au 15 septembre 2006, toutes
les affaires du ressort des juridictions Gacaca seront jugées
pendant l’année prochaine (2007) dans tout la pays.
Ce pari sera rendu possible
par la loi modifiant et complétant celle déjà en vigueur ; cette
loi est en phase d’être adoptée par le Parlement ; elle prévoit
plusieurs sièges au sein d’une même juridiction.
Au chapitre des
réalisations de la phase de recueil d’informations, Madame
Donatilla Mukantaganzwa a rappelé que les juridictions Gacaca ont
apprêté 122.859 dossiers. Les personnes ayant passé à l’audience
sont au nombre de 16.801, mais 15.056 ont été jugées. Parmi elles,
2.546 ont été acquittées, tandis que 3.452 ont été condamnées de
25 à 30 ans.
En date du 11
septembre 2006, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a
acquitté Jean Mpambara, qui était poursuivi du crime de génocide
et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre le 1er
janvier 1990 et le 31 décembre 1994.
Jean Mpambara fut
Bourgmestre de l’ex-commune Rukara, dans l’ex-préfecture Kibungo.
Il a été arrêté à Kigoma (Tanzanie), le 21 juin 2001 ; il était
accusé d’avoir pris part dans la planification et dans l’exécution
du crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité.
Selon le réquisitoire du
ministère public du 19 septembre 2005, au début du procès, Jean
Mpambara n’était pas accusé personnellement. Sa responsabilité
présumée dans le génocide consistait plutôt à son appui dans sa
planification et dans l’incitation des « interahamwe »
(miliciens) et des « impuzamugambi » (miliciens) à le
commettre.
Il était aussi accusé
d’avoir fourni un appui important pour la mise en exécution des
massacres et de s’être abstenu d’assister les personnes en danger.
Concrètement, l’accusé
était de prime abord poursuivi d’avoir, les 7 et 8 avril 1994, en
collaboration notamment avec l’ex-conseiller du secteur Gahini,
ainsi que de Jean Bosco Butera, Samson Gacumbitsi et du Brigadier
Ruhiguri, a tenu des réunions préparant des attaques dans
lesquelles ont péri plus de 2.000 Tutsi. Ces réunions se seraient
tenues au petit centre de négoce d’Akabeza. Il est aussi accusé
d’avoir, le 7 avril 1994, le matin, remis à l’ex-conseil Butera
des armes à feu, ayant servi dans ces attaques. Telles sont les
charges dont AVK est témoin, celui-ci ayant gardé l’anonymat pour
sa sécurité.
« Le 7 avril 1994, entre
09h30 et 10h00 du matin, j’ai vu Butera, Gasana, Gacumbitsi,
Kanyamurera et Semana en provenance du petit centre de négoce d’Akabeza,
descendre du véhicule de Gasana pour se diriger au bureau du
Bourgmestre Mpambara. Butera disait qu’ils allaient solliciter le
conseil du Bourgmestre. Vers 11heures, ils sont retournés au
bureau de ce dernier et y ont retiré 6 fusils Kalachnikov et une
boîte de grenages qu’ils ont déposés dans le magasin de Gacumbitsi,
a témoigné AVK. Celui-ci a ajouté que c’est Shyaka, ex-militaire
de l’armée défaite qui lui a précisé que cette boîte contenait des
grenades.
Sur ce point, le prévenu
reconnaît avoir reçu dans son bureau Butera, Gasana et Gacumbitsi
ce matin-là, mais nie catégoriquement leur avoir distribué des
fusils. « Ils y sont arrivés vers sept heures et demie, ils
m’ont demandé le comportement à adopter à la suite de la mort de
Habyarimana. Je leur ai demandé de retourner dans leurs secteurs
respectifs et de dire à la population de rester chez elle. Butera
a demandé un fusil pour sa sécurité, je le lui ai refusé parce
qu’il était un civil, ce qui ne l’autorisait pas à porter ou à
détenir une arme à feu », a dit Jean Mpambara. Butera se
serait fâché ; c’est ainsi que lui, Gasana et Gacumbitsi ont
déguerpi en direction de Gahini.
Le représentant du
ministère public s’est encore servi du témoin LEF qui a affirmé
avoir vu Mpambara dans son bureau avec trois policiers vers 06h30
du matin. Vers 10 heures, il aurait vu deux véhicules en
provenance du bureau communal vers le secteur Gahini. Butera,
Gatambara, Musirikare et bien d’autres dont il ne se souvient pas
les nomes étaient à bord de l’un des véhicules, à bord de l’autre
se trouvaient Mpambara, deux policiers et son chauffeur.
A cette inculpation d’avoir
distribué des armes à feu ayant servi à perpétrer le génocide, le
tribunal, après délibération, a constaté qu’aucun témoin n’a
fourni de preuve convaincante à charge de Mpambara pour avoir
donné un fusil à Butera ou à n’importe qui d’autre.
Le tribunal a décidé que
l’infraction de distribution d’armes à feu à Butera et ses
compagnons le 7 avril 1994 au matin n’était pas établie à charge
de Mpambara.
AVK et LEF témoignent aussi
à charge de Mpambara de s’être, le 7 avril 1994, rendu au petit
centre de négoce d’Akabeza, pour y tenir une réunion au cours de
laquelle il a incité les « interahamwe » à exterminer les Tutsi.
Le témoin AVK affirme en
outre que le prévenu y est arrivé vers 11 heures, par un véhicule
de couleur blanche, appartenant à la commune, en compagnie de son
chauffeur et des policiers en armes. Mpambara serait entré dans la
boutique de Gacumbitsi où il a tenu une réunion et à laquelle
participaient également Gasana et Butera. Vingt minutes plus tard,
ils seraient sortis, quand ils étaient à l’estrade, Gacumbitsi
aurait lancé aux gens sur place que Habyarimana avait été tué par
les Tutsi, et qu’en conséquence, ces derniers devaient répondre de
cette mort. Gacumbitsi ayant prononcé ces paroles, Jean Mpambara
se serait embarqué dans le véhicule pour s’en aller.
Le témoin LEF quant à lui,
affirme que le prévenu y serait arrivé cers 09 heures du matin en
compagnie de deux policiers, à savoir Ngarambe et Ruhigira et son
chauffeur. Descendu directement du véhicule, il aurait demandé aux
personnes sur place le pourquoi de l’absence d’un seul cadavre
d’un Tutsi, quand on savait que Habyarimana venait de mourir.
Mpambara serait entré chez Gacumbitsi pour une réunion à deux ;
Butera, quant à lui, serait resté dehors en grondant les personnes
sur place, leur faisant comprendre que Habyarimana devait être
vengé. Mpambara serait sorti, se serait entretenu avec Butera un
instant et s’en alla. Butera et Gacumbitsi sont restés pour
préparer les attaques.
Sur ce point, le prévenu a
avoué s’être rendu au centre de négoce d’Akabeza vers 10h30’ ; il
aurait fait le tour de toute la commune, en vérifiant sur les
rapports qui venaient de lui parvenir selon lesquels les gens
avaient commencé à être malmenés étaient conformes à la réalité.
Dès qu’il est arrivé, il
aurait prié les commerçants de fermer leurs magasins et de
rentrer. Le prévenu dit qu’il n’y a pas traîné ; que plutôt il a
continué vers les secteurs Kawangire et Rwimishinya, où il a
rencontré le Père Espagnol du nom de Ganuza Lasa Santos, curé de
la Paroisse Rukara. Jean Mpambara et le Père Ganuza Santos se
seraient rendus ensemble à la paroisse vers 11 heures.
Ainsi, le tribunal a rejeté
l’autre témoignage d’AVK relatif à une réunion dont il dit que le
prévenu aurait tenue au centre de négoce d’Akabeza le 7
avril 1994, le soir, au cours de laquelle il aurait encore incité
la population à se débarrasser de l’ennemi.
Le prévenu avoue y être
arrivé vers 14 heures mais qu’il a demandé à la population qui s’y
était rassemblée de rentrer. Il se serait directement rendu à la
paroisse de Rukara pour constater la situation des personnes qui
s’y étaient déplacées, ce qui fut confirmé par le Père Ganuza.
Selon le témoin à
décharge, Marie Rose Niwemugeni : « A ce moment, Mpambara est venu
au marché de Gahini, non loin du centre de négoce d’Akabeza, en
compagnie d’un policier. Il a directement sommé la population sur
place de rentrer et s’abstenir de se livrer aux massacres comme
ceux qui se commettaient dans la commune voisine de Murambi. »
Mpambara aurait continué
vers l’hôpital de Gahini ; Niwemugeni a vu la population rentrer
en grand nombre, selon l’ordre donné. Dans son témoignage, elle a
ajouté avoir entendu les gens, à qui il venait d’interdire de se
livrer aux massacres, dire que Mpambara était complice des Tutsi.
Jean Mpambara était aussi
accusé d’avoir pris part aux autres massacres perpétrés dans la
cellule d’Ibiza. A ce chef d’accusation, le prévenu avait répondu
qu’en dépit d’avoir pris connaissance des massacres commis dans
cette cellule, il n’y avait nullement pris part.
Il aurait désavoué le
comportement de la population et ordonnée l’arrêt des massacres
Il a déclaré au tribunal
que les massacres perpétrés dans le secteur de Gahini lui ont été
signalés par le Brigadier Ruhiguri le 8 avril 1994, le matin, vers
7 heures. Tous les deux s’y seraient directement rendus pour
s’enquérir de la situation ; ils ont consta | 
